Conseil d'Agglomération du 18 juillet 2017

Les premiers chantiers ruraux du Fonds de concours

Décidée lors de la séance du conseil d’Agglomération du mois de juin, la création d’un Fonds de concours a pour objet de soutenir les projets des petites communes rurales, souvent à la peine pour financer des travaux d’équipement coûteux mais nécessaires. La réunion des élus communautaires du 18 juillet a permis de décider des premières affectations de cette enveloppe de 450 000 €.
Commune de Bionville pour la création de toilettes pour personnes handicapées la salle polyvalente : montant prévisionnel des travaux 19 305 € HT, montant du fonds de concours : 1 695,90 €.
Commune de La Bourgonce pour la restauration de la ferme communale en maison des associations et cantine scolaire : montant prévisionnel des travaux 130 900 € HT, montant du fonds de concours : 20 124 €.
Commune de Remomeix pour la mise en accessibilité de la salle polyvalente : montant prévisionnel des travaux 53 420 €, montant du fonds de concours 8 173,26 €.

« Non » au transfert obligatoire de l’eau et de l’assainissement

Considérant que le choix d’un transfert d’une telle ampleur doit revenir aux élus communaux et intercommunaux et non être imposé, les conseillers d’Agglomération se sont à l’unanimité opposés au transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » à l’Agglo au 1er janvier 2020 et ont déposé une motion en ce sens.
Ce refus repose sur la diversité des modes de gestion et de financement des services publics d’adduction en eau potable et d’assainissement sur le territoire et sur l’incertitude des conséquences de ce transfert de compétences sur les enjeux financiers, patrimoniaux et de qualité de service. Par ailleurs, le territoire de la Communauté d’Agglomération étant essentiellement situé en zone de montagne, cela ouvre la possibilité d’adaptation de la législation commune, au regard des nécessités ou difficultés liées au milieu.