Des statuts aux compétences

Une communauté de communes peut réaliser un certain nombre d’opérations et d’actions dans les limites définies par ses statuts, comme c’est le cas pour une société (Sarl, SA, etc.) ou une association de type loi 1901. Par rapport à ces structures, la Communauté de communes est un établissement public régi par le CGCT (Code général des collectivités territoriales) comme l’est une commune ou un conseil départemental.

Les champs d’action d’une communauté de communes sont appelées « compétences ». Celles-ci définissent les limites et domaines d’intervention mais ne précisent pas les actions et l’esprit dans lequel elles sont mises en œuvre.

Des compétences au « Projet de Territoire »

Dans le cadre des compétences à la fois encadrées par la loi et choisies par les membres de la communauté de communes, celle-ci peut mettre en place un document prospectif d’orientation de son action, adapté à ses caractéristiques géographiques, humaines, économiques – son « territoire » - et reflétant son projet politique, c’est-à-dire ses orientations, les buts poursuivis et la manière de le mettre en œuvre : humainement, techniquement, avec quels partenaires, selon quelle cohérence, quelle méthode, etc...

Projet de Territoire
Vue Taintrux

En quoi consiste un Projet de Territoire et comment le « fabrique-t-on » ?

Ce document d’orientation se base sur l’analyse des données existantes (Insee, chambres consulaires, bases de données, cartographies) et de leur évolution dans le temps afin de saisir les tendances actuelles et à venir.

Cette approche technique peut-être complétée de différentes manières qui peuvent être assez simples, à des démarches complexes d’enquêtes ou de statistiques sophistiquées.

Parallèlement, il est important à la fois de tenir compte des actions réalisées, de leur bilan et de leur poursuite à envisager, et de l’expression des acteurs du territoire, élus, chefs d’entreprises, responsables associatifs ou citoyens. Ici encore la méthode peut se baser sur un panel représentatif ou être plus complexe avec de nombreuses rencontres.

L’analyse de ces deux aspects, recoupée avec les données et potentialités du territoire et l’expression de réponses possibles aux problèmes rencontrés, même à la définition d’axes d’actions, qui se déclinent ensuite en programmes prévisionnels d’orientations à mettre en place.

Ces programmes d’actions sont ensuite définis selon les priorités déterminées par l’exécutif de la communauté de communes et en fonction des moyens financiers disponibles.

Pour la mise en œuvre de ces axes et programmes, la communauté de communes étant un maillon territorial au sein de territoires plus vastes – pays, département, massif des Vosges, région, état, Europe – le Projet de Territoire trouve sa place dans les orientations définies par chacun de ces niveaux d’organisation afin de contribuer à un développement et un aménagement le plus cohérent possible.

Quel Projet de Territoire pour la Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges ?

Dans le contexte actuel, l’orientation qui a été choisie par le bureau de la Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges est d’élaborer un projet de façon pragmatique, ne cherchant pas la complexité des méthodes et visant à traduire la volonté de mettre rapidement en place des actions concrètes et durables aux services des habitants et des acteurs économiques.

Ce contexte est notamment défini par 3 aspects :

  • l’appartenance au pays de la Déodatie qui a élaboré un diagnostic à son échelle et dans lequel il est cohérent de s’inscrire,
  • les évolutions à venir de par la nouvelle loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale) qui va amener les communautés de communes actuelles à encore fusionner afin d’atteindre une taille qui permettra de mener des actions et opérations structurantes de développement,
  • la nécessité de poursuivre les actions menées actuellement par la Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges, car correspondant à des besoins concrets et avérés.

La méthode utilisée dans ce cadre se base donc sur l’analyse des données et documents existants, complétée par l’expression d’un panel d’acteurs locaux d’une part et des élus locaux d’autre part, en vue de définir le plus précisément les problèmes rencontrés par le territoire et ses habitants, et les réponses qui pourraient être mises en œuvre par la Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges dans les limites de ses compétences et de ses moyens.

La finalisation de ce Projet de Territoire, qui sera une pierre apportée à la construction de la future grande intercommunalité qui verra le jour au 1er janvier 2017, est envisagée au cours du 1er trimestre 2016.