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Excel Registre du logeur Excel 67 Ko Télécharger
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À compter du 1er janvier 2017 :

  • Toutes les natures d'hébergement définies à l'article R2333-44 du CGCT sont assujetties à la taxe de séjour réel :
    • Les palaces ;
    • Les hôtels de tourisme ;
    • Les résidences de tourisme ;
    • Les meublés de tourisme ;
    • Les villages de vacances ;
    • Les chambres d'hôtes ;
    • Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques ;
    • Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air ;

    ainsi que tout hébergement présentant des caractéristiques équivalentes à l'une de ces natures d'hébergement (gîte, centre de vacances, hébergements insolites...)

  • La taxe est perçue sur toute l'année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre.
  • Les hébergeurs sont tenus de reverser le montant de la taxe de séjour collectée :
    • le 31 mai 2017 pour la taxe perçue entre le 1er janvier et le 30 avril 2017 ;
    • le 30 septembre 2017 pour la taxe perçue entre le 1er mai et le 31 août 2017 ;
    • le 31 janvier 2018 pour la taxe perçue entre le 1er septembre et le 31 décembre 2017.
    Toutefois, conformément à l'article L2333-34 II du CGCT, les plateformes de réservation en ligne habilitées par les hébergeurs, devront verser en une fois, au plus tard le 31 janvier 2018, le produit collecté au cours de l'année civile 2017. Ils accompliront les formalités déclaratives prévues à l'article R2333-51 du CGCT dans le même délai auprès de la Communauté d’Agglomération.
  • Les tarifs de la taxe de séjour seront fixés de la manière suivante, par personne et par nuitée de séjour :
Natures d'hébergement Barème applicable plancher / plafond Montant total de la taxe de séjour 2017
Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0,70 € / 4,00 € 3,30 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et autres établissement présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0,70 € / 3,00 € 1,10 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et autres établissement présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0,70 € / 2,30 € 1,10 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et autres établissement présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0,50 € / 1,50 € 0,90 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissement présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0,30 € / 0,90 € 0,65 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, emplacements dans les aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranches de 24 heures et tous les autres établissement présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0,20 € / 0,80 € 0,50 €
Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement 0,20 € / 0,80 € 0,50 €
Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement 0,20 € / 0,80 € 0,50 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 0,20 € / 0,60 € 0,50 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 0,20 € 0,22 €

 

COMMENT DÉCLARER LA TAXE DE SÉJOUR ?

Par internet :

La Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges a instauré une plateforme de télédéclaration afin de simplifier le processus de déclaration et de règlement de la taxe de séjour par les hébergeurs.

La déclaration est mensuelle. Le logeur doit déclarer ses nuitées sur la plateforme avant le 15e jour du mois suivant. Par exemple, la déclaration du mois de janvier doit être effectuée avant le 15 février.

Ainsi, l’hébergeur n’a plus à envoyer systématiquement son registre du logeur. Il doit le conserver en cas d’un éventuel contrôle. Il pourra télécharger en ligne l’état récapitulatif de la somme à régler et effectuer son règlement.

Chaque hébergeur a reçu ses identifiants de connexion. Pour les nouveaux hébergeurs, merci de bien vouloir prendre contact avec la Communauté d’Agglomération.

Adresse de la plateforme : https://castdiedesvosges.taxesejour.fr/

Par courrier :

Les hébergeurs ne souhaitant pas utiliser la plateforme de télédéclaration ont la possibilité d’envoyer leurs déclarations par courrier.

La déclaration est mensuelle. Le logeur doit déclarer ses nuitées par voie postale avant le 10e jour du mois suivant. Par exemple, la déclaration du mois de janvier doit être effectuée avant le 10 février.

Ils transmettront à la Communauté d’Agglomération le registre prévu à l'article R2333-51 du CGCT comprenant obligatoirement les informations suivantes, à la date et dans l'ordre des perceptions effectuées :

  • l'adresse de l'hébergement,
  • le nombre de personnes ayant séjourné,
  • le nombre de nuitées,
  • le montant de la taxe perçue,
  • les motifs d'exonération, le cas échéant.

La Communauté d’Agglomération saisira alors le nombre de nuitées directement dans la plateforme et un état récapitulatif de la somme à régler sera envoyé à l’hébergeur pour qu’il puisse effectuer son règlement.