Sommaire

  1. L’assainissement non collectif, qu’est-ce que c’est ?
  2. Pourquoi réhabiliter mon dispositif d’assainissement ?
  3. Opération groupée de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif
    1. Qu’est-ce qu’une opération groupée de réhabilitation ?
    2. Opération groupée de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif
    3. Opération groupée de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif
  4. Mise en œuvre de l’opération groupée sur le territoire de la casddv
    1. Secteur Val du Neuné (communes de Biffontaine, les Poulieres, la Houssiere, Corcieux, Barbey-Seroux, Gerbépal, la Chapelle, les Arrentès-de-Corcieux et Vienville)
    2. Mise en œuvre de l’opération groupée sur le territoire de la casddv
    3. Mise en œuvre de l’opération groupée sur le territoire de la casddv

1) L’assainissement non collectif, qu’est-ce que c’est ?

L’assainissement non collectif (appelé également assainissement individuel ou autonome) consiste à traiter les eaux usées de votre habitation sur votre terrain. La gestion de « l’assainissement non collectif » est assurée par les communes qui pour la plupart, sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (CASDDV), ont délégué cette compétence au Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif (SDANC). Les autres communes assurent cette mission elles-mêmes avec la mise en place d’un SPANC (Service Public pour l’Assainissement Non Collectif).
Les SPANC ou le SDANC ont l’obligation légale de réaliser un certain nombre de contrôles.

Schéma de principe d’un système d’assainissement non collectif


Attention : chaque matériel est différent selon les fournisseurs. Les photos sont exposées à titre d’information.

  • Pour les installations neuves ou à réhabiliter : le projet doit être soumis au SDANC (ou SPANC)
    • contrôle de conception : lors de ce contrôle, le SDANC (ou SPANC) s'assure de la conformité réglementaire de l'installation envisagée ;
    • contrôle de l'exécution des travaux : ce contrôle se fait à partir du contrôle de conception réalisé précédemment, et lors d'une visite sur site, avant remblayage. 
      Lors de ce contrôle, le technicien :
    • s'assure que la filière mise en œuvre correspond au projet validé,
    • vérifie le respect des prescriptions techniques réglementaires en vigueur.
  • Pour les autres installations :
    • diagnostic : Il s'agit du premier contrôle d'une installation existante, que le SDANC (ou SPANC) n'a pas contrôlé lors de sa mise en œuvre (pas de contrôle de conception ni d'exécution). Pour cela, le SDANC (ou SPANC) utilise une grille d'évaluation nationale, imposée par la réglementation, qui permet de juger d'une éventuelle non-conformité, et indique si l'installation est concernée par une obligation de réhabilitation, et dans quel délai.
    • contrôle périodique : chaque installation contrôlée par le SDANC (ou SPANC), lors de sa mise en œuvre ou lors du diagnostic, fait ensuite l'objet d'un contrôle périodique. En effet, la réglementation impose que chaque installation fasse l'objet d'un contrôle au moins tous les 10 ans.
Suite au contrôle, en application de la réglementation, le SDANC (ou SPANC) peut conclure à une obligation de réhabilitation. En dehors du cadre des ventes immobilières, le délai accordé pour réhabiliter l’installation est de 4 ans, à compter de la date de notification du compte-rendu. A noter que selon le degré d’importance du risque, le Maire peut raccourcir ce délai.

2) Pourquoi réhabiliter mon dispositif d’assainissement ?

La réglementation a évolué

La loi sur l’EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES, du 30 décembre 2006, demande que pour 2015 le milieu naturel (cours d’eau et nappes phréatiques) retrouve un bon état écologique c'est-à-dire qu’il soit moins pollué. A ce titre, elle impose que :

  • le contrôle (neuf ou périodique) des installations d’assainissement non collectif soit effectué au plus tard le 31 décembre 2012,
  • dans les cas de non-conformité des installations d’assainissement non collectif, les travaux de réhabilitation soient réalisés dans un délai de 4 ans suivant le contrôle.

Que cela signifie-t-il ?

On entend par installation NON-CONFORME, les installations :

  • INÉXISTANTES
    OU
  • INCOMPLETES, c’est-à-dire les installations qui sont composées uniquement d’un prétraitement (fosse septique, fosse toutes eaux)
  • Et engendrant un risque sanitaire ou environnemental (pollution)

Les travaux de réhabilitation de ces installations (mise aux normes des installations d’assainissement non collectif) devront être réalisés dans un délai de 4 ans suivant ce contrôle.

3) Opération groupée de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif

Les travaux de réhabilitation permettent la mise aux normes des systèmes d’assainissement. Ils représentent un investissement financier important assumé par les particuliers. Toutefois, les collectivités ont la possibilité de faire bénéficier les propriétaires concernés d’un soutien financier conséquent par la mise en place d’opération groupée de réhabilitation. C’est le choix qu’a fait la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (CASDDV).

a. Qu’est-ce qu’une opération groupée de réhabilitation ?

La collectivité qui a fait ce choix propose aux propriétaires d’installations éligibles (le dernier diagnostic effectué sur l’installation doit aboutir aux conclusions suivantes : « non conforme avec obligation de travaux dans les 4 ans » ou « dans les meilleurs délais ») de réaliser les études et travaux de réhabilitation pour leur compte. L’opération groupée est basée sur la base du volontariat des propriétaires. Elle doit permettre l’amélioration de la qualité des rejets et la suppression des dangers pour la santé des personnes.

b. Comment s’organise une opération groupée de réhabilitation ?

Le dispositif s’articule autour de deux phases dissociables et chacune soumise à l’accord du propriétaire.

  • Une étude de faisabilité à la parcelle pour chaque habitation concernée par la réhabilitation. Cette étude a pour objet de déterminer le système à mettre en place, de le dimensionner en fonction de la nature du sol et de la capacité d’accueil de l’habitation. Elle permet également d’estimer le projet.
  • La réalisation des travaux de mise aux normes par une ou plusieurs entreprises sous coordination du maître d’œuvre de la collectivité qui a réalisé l’étude citée ci-dessus.

c. Quels sont les avantages d’une opération groupée de réhabilitation ?

  • Subventions conséquentes et prix avantageux obtenus grâce à l’opération groupée de réhabilitation portée par la CASDDV
  • Démarches administratives (autorisation de rejet, dossier d’autorisation SDANC (ou SPANC), demande de subventions et leur gestion, consultation des prestataires…) faites par la CASDDV
  • Apport d’un service aux particuliers
  • Qualité et cohérence de la réhabilitation : les études et les travaux sont suivis par le même prestataire
  • Amélioration de la qualité du milieu par le traitement des eaux usées, contribution à l’amélioration générale de la qualité de l’eau.

4) Mise en œuvre de l’opération groupée sur le territoire de la CASDDV

La collectivité recense dans un premier temps l’ensemble des propriétaires éligibles au programme en tenant compte du compte rendu du dernier contrôle effectué par le SDANC (ou SPANC). Si l’installation est réputée non conforme et qu’elle se situe dans le périmètre d’intervention retenu par la CASDDV, alors le propriétaire est informé par courrier puis invité à une réunion publique de présentation. C’est une démarche volontaire, en aucun cas imposée au propriétaire. Néanmoins, si le propriétaire ne donne pas suite, il n’aura pas la possibilité d’intégrer l’opération groupée ultérieurement puisque les différentes tranches sont limitées en nombre de dossiers.

La CASDDV mène les programmes cités ci-dessous et n'envisage pas pour 2018 l'engagement de nouvelles opérations.

a. Secteur Val du Neuné (communes de Biffontaine, les Poulieres, la Houssiere, Corcieux, Barbey-Seroux, Gerbépal, la Chapelle, les Arrentès-de-Corcieux et Vienville)

Débuté en 2015, ce programme a déjà permis la mise aux normes de 65 installations et se poursuivra sur l’année 2018 par la réhabilitation de 35 autres dispositifs. Les travaux sont réalisés par les entreprises HYDR’EAU SERVICES et le groupement DBTP/MICHEL, pour un montant total de 842 333,48 euros HT, sous la maîtrise d’œuvre du Cabinet DEMANGE. (cf article de presse du 02/10/2017)

b. Secteur Fave, Meurthe, Galilée (communes de Ban-de-Laveline, Bertrimoutier, Gemaingoutte, Wisembach, Coinches, Combrimont, Frapelle, Remomeix, Entre-Deux-Eaux, Nayemont-les-Fosses et Pair-et-Grandrupt)

Tranche 1
Une première tranche, initiée en 2011, a permis la réhabilitation de 77 installations sur les communes de La Grande Fosse, la Petite Fosse, Provenchères-sur-Fave, Colroy-la-Grande, Lubine, Lusse et Le Beulay.

Tranche 2
En fin d’année 2014, une seconde tranche de l’opération s’est engagée sur 6 autres communes, à savoir Combrimont, Ban-de-Laveline, Coinches, Gemaingoutte, Pair-et-Grandrupt et Frapelle (cf article de presse du 13/11/2017).

Les travaux de la tranche 2 ont porté sur la mise aux normes de 78 dispositifs. Les entreprises Sarl VILLAUME André et Fils et HYDR’EAU SERVICES ont été retenues dans le cadre de ce marché estimé à 845 290,00 euros HT, sous la maîtrise d’œuvre du bureau d’études VALTERRA.

Tranche 3
Parallèlement à la phase travaux de la tranche 2, 5 communes ont été retenues pour le lancement de la troisième tranche. Il s’agit de Bertrimoutier, Entre-deux-Eaux, Nayemont-les-Fosses, Remomeix et Wisembach. (cf article de presse du 07/09/2017)

254 études ont été réalisées par le bureau d’études VALTERRA sur le premier semestre 2017. Les rapports seront transmis à chaque particulier avant la fin de l’année.

c. Secteur des Hauts Champs (communes de la Salle, Saint-Michel-sur-Meurthe, Nompatelize et la Bourgonce)

En 2017, ce sont 50 études qui ont été menées par le Cabinet DEMANGE et 40 chantiers de réhabilitation qui sont prévus en 2018 pour un montant prévisionnel de 456 289,00 euros HT.

Vos contacts à la CASDDV pour toute question liée à l’assainissement non collectif :
Marie-Paule GÉRARDIN ou Émeline MÈGE
Adresse des bureaux : 10 Rue des Quatre Frères Mougeotte – 88100 Saint-Dié-des-Vosges
Tél : 03 29 52 65 56
Mails : marie-paule.gerardin@ca-saintdie.fr / emeline.mege@ca-saintdie.fr

Coordonnées du Syndicat d’Assainissement Non Collectif des Vosges (SDANC)
14 rue de la Préfecture
88000 Épinal
03 29 35 57 93
www.sdanc88.com

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