La construction ou les travaux que vous envisagez doivent être conformes aux règles contenues dans le PLU (plan local d’urbanisme) ou tout autre document en tenant lieu (Carte Communale ou le POS, Plan d’Occupation des Sols) ou, à défaut, prévues par le règlement national d’urbanisme.

Ces autorisations sont relatives notamment à l’utilisation des sols, à l’implantation, la destination, la nature, l’architecture, les dimensions, l’assainissement des constructions et à l’aménagement de leurs abords.

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme constitue pour la commune compétente la possibilité de vérifier la conformité de votre projet avec ces règles.
Ceci permettra à la fin des travaux d’obtenir une attestation de conformité de la construction.

Cette attestation est indispensable en cas de vente du bien construit.