Fiscalité : des exonérations en soutien aux entreprises

Pour compenser la suppression de la taxe professionnelle, l’État a mis en place la CET, Contribution économique territoriale, composée de :
la CFE : cotisation foncière des entreprises fixée à partir de la valeur locative des biens fonciers de l’entreprise, selon un taux défini par la commune ou l’intercommunalité ;
la CVAE : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dont le montant est réparti entre la commune ou l’intercommunalité, le Département et la Région. La valeur ajoutée d’une entreprise, c’est ce qu’elle produit, transforme ou vend. La cotisation est donc calculée à partir du chiffre d’affaires.

Ces notions de fiscalité, il valait mieux les avoir en tête mardi 12 septembre au soir : elles ont été au cœur des décisions des élus de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges. Qui ont commencé par fixer le montant de la base servant à l’établissement de la cotisation minimum, en fonction du chiffre d’affaires ou des recettes de l’entreprise. Ils ont également institué un dispositif de convergence, mécanisme d’unification progressive des taux de CFE au sein de l’Agglomération, sur dix ans.

Ce point très technique une fois traité, les conseillers communautaires ont harmonisé les différentes exonérations mises en place par les précédentes communautés de communes : librairies indépendantes, cinéma privé, créations-extensions d’établissements dans les quartiers prioritaires Politique de la Ville, jeunes entreprises innovantes ou universitaires, reprises d’entreprises en difficulté…

Surtout, l’Agglomération a souhaité lancer un signal fort en créant deux nouvelles exonérations de la CFE. Il s’agit d’abord de l’exonération totale la première année puis partielle les deux années suivantes pour toute création, reprise, extension ou reconversion d’entreprise sur l’ensemble du territoire. « C’est le signe d’un soutien fort de l’Agglomération aux entreprises, de notre volonté de soutenir le développement économique sur notre territoire», expliquait le président David Valence. La deuxième nouveauté concerne la taxe foncière sur les propriétés bâties et la Cotisation foncière des entreprises, avec la réduction à 100 % de la valeur locative des installations destinées à l’épuration des eaux industrielles.

Autant de points « un peu arides », comme l’avait annoncé David Valence, « mais nécessaires car ils auront beaucoup de conséquences pour nos concitoyens ».